Conditions générales de vente (CGV) – SATURN
Objet
Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation de la plateforme Saturn.
Nature de la plateforme
Saturn est une plateforme professionnelle privée de mise en relation destinée aux acteurs de l’écosystème de la joaillerie.
Elle permet :
- le référencement de professionnels
- la mise en relation entre acteurs
- la publication d’opportunités professionnelles
Saturn n’est pas une marketplace.
Droit d’admission
L’accès à la plateforme est réservé aux professionnels.
Toute inscription est soumise à validation, pouvant être automatisée avec contrôle préalable ou réalisée manuellement.
Saturn se réserve le droit de refuser toute inscription à sa seule discrétion.
Véracité des informations
Les informations publiées par les membres sont déclaratives.
Lors de l’inscription, l’utilisateur atteste sur l’honneur que les informations communiquées sont exactes, complètes et sincères.
Toute information erronée, trompeuse ou mensongère pourra entraîner la suppression immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.
Principe d’anonymat
La plateforme repose sur un principe fondamental d’anonymisation.
Les membres s’engagent à ne jamais publier, transmettre ou laisser apparaître, directement ou indirectement, des informations permettant d’identifier une personne, une entreprise ou eux-mêmes lorsque le cadre impose l’anonymat.
Toute violation ou tentative de violation de ce principe constitue un manquement grave.
Elle entraîne :
- suppression immédiate du compte
- exclusion définitive de la plateforme
- sans préavis
- sans avertissement
- sans remboursement
Comportement attendu
Les utilisateurs s’engagent à adopter un comportement professionnel, respectueux et conforme aux usages du secteur.
Sont notamment interdits :
- tout comportement trompeur ou déloyal
- tout dénigrement toute atteinte à la réputation d’un membre
- toute utilisation contraire à l’esprit de la plateforme
La qualité de la plateforme repose sur l’intégrité de ses membres.
Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur est seul responsable :
- des informations qu’il publie
- des contenus qu’il diffuse
- des échanges qu’il initie
- des coordonnées qu’il choisit de partager
Saturn ne saurait être tenue responsable des informations échangées entre membres, ni de l’usage qui en est fait.
Relations entre membres
Saturn facilite la mise en relation entre professionnels.
Les relations commerciales, contractuelles ou autres entre membres relèvent exclusivement de leur responsabilité.
Saturn n’intervient en aucun cas dans ces relations.
Sécurité des accès
Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion.
Toute utilisation du compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant la plateforme Saturn, incluant notamment la marque, la structure, l’interface, les contenus et les bases de données, est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de Saturn.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est interdite.
Utilisation des données
Les utilisateurs s’engagent à ne pas :
- utiliser les informations issues de la plateforme pour constituer une base de données externe
- utiliser les données dans le but de développer un service concurrent
- détourner l’usage normal de la plateforme.
Disponibilité de la plateforme
Saturn ne garantit pas que la plateforme soit exempte d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements.
Modération
Saturn se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU.
Suspension et suppression des comptes
Saturn peut suspendre ou supprimer un compte à tout moment en cas :
- de violation des CGU
- de non-respect de la Charte Saturn
- d’informations erronées ou trompeuses
- d’atteinte au fonctionnement de la plateforme
En cas de manquement grave, cette suppression peut intervenir immédiatement, sans préavis ni indemnisation.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur la plateforme.
Modification des CGU
Saturn se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin d’adapter la plateforme à son évolution.